Droit Civil
Droit Civil
Le droit civil permet de régler les relations entre les citoyens, il comprend notamment, le droit au respect de la vie privée, et de la vie familiale, au respect du domicile et au respect de sa correspondance.
En matière contractuelle
- Les litiges relatifs au contrat de travail (exécution, modification, rupture…)
- Les actions pour licenciement sans cause ou par faute
- Cession de contrat
- Bail d’habitation
- Responsabilité civile du fait d’autrui
- Accident de la route, etc.
L’objectif du cabinet : vous offrir la meilleure défense possible.
En matière délictuelle
- Responsabilité du fait des choses ;
- Responsabilité du fait d’autrui ;
- Responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur ;
- Responsabilité du fait des produits défectueux ;
- Accident de la circulation routière ;
Nos compétences
Droit des Affaires
Création de sociétés, civiles, commerciales et artisanales
Droit Civil
Les litiges relatifs au contrat de travail, Cession de contrat
Droit du Travail
Maître Jérôme BOUSQUET dans les contentieux liés à l’emploi et au travail.
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